Les allocations familiales sont un complément au revenu qui vise à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants. La loi sur les allocations familiales (LAFam) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle prévoit le versement d’allocations aux employés et aux personnes sans activité lucrative qui perçoivent un revenu modeste. Dans certains cantons, les indépendants y ont également droit. Les actifs du domaine de l’agriculture continuent de relever de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA), qui contient des dispositions spéciales.

Genres et montants des allocations familiales

Les différentes prestations, servies par mois et par enfant, sont les suivantes :
  • l’allocation pour enfant, versée jusqu’à ce que l’enfait ait atteint l’âge de 16 ans, ou de 20 ans s’il est en incapacité de travail ; elle se monte à 200 francs au moins ;
  • l’allocation de formation, versée pour les enfants de 16 à 25 ans ; elle s’élève à 250 francs au moins.
Les cantons peuvent fixer des montants plus élevés ou prescrire le versement d’allocations de naissance et d’adoption, et plusieurs d’entre eux prévoient effectivement de telles dispositions.
 

Faire valoir son droit aux allocations familiales

Tous les employeurs sont affiliés à une caisse de compensation familiale. Les employés qui entendent faire valoir leur droit à des allocations familiales doivent en faire la demande auprès de leur employeur. Les personnes sans activité lucrative ont droit aux allocations familiales si leur revenu annuel imposable ne dépasse pas 41 040 francs. Elles doivent déposer leur demande à la caisse de compensation AVS de leur canton.
 

Allocations familiales pour les enfants vivant à l’étranger

Lorsque les enfants vivent à l’étranger, les allocations familiales ne sont versées que si la Suisse en a l’obligation en vertu d’accords internationaux. Les ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE reçoivent la totalité des allocations si les enfants vivent dans un Etat de l’UE ou de l’AELE. Si l’Etat de résidence de l’enfant prévoit des allocations familiales fondées sur une activité lucrative, c’est lui, en priorité, qui verse ces prestations. Si celles-ci sont moins élevées que les allocations suisses, les parents ont droit à la différence.
 

Informations sur les allocations familiales

Le site de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) fournit de plus amples informations sur les allocations familiales.
 
OFAS - Réglementations cantonales sur les allocations familiales

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