La maternité est protégée par différentes dispositions fédérales. Les conventions collectives de travail (CCT) et les contrats de travail peuvent prévoir des dispositions relatives à la maternité.

Congé maternité payé

La réglementation relative au congé maternité payé s'applique depuis le 1er juillet 2005. Toutes les mères exerçant une activité lucrative ont droit à cette prestation. Le congé maternité payé dure 98 jours après l'accouchement. Si la mère reprend son travail avant l'échéance, elle perd son droit aux prestations. Les bénéficiaires touchent 80% de leur salaire sous forme d'une indemnité journalière limitée à 196 francs. Les dispositions cantonales, règlements du personnel et conventions collectives qui prévoient des prestations plus généreuses restent valables.

Protection de la maternité: dispositions fédérales

Plusieurs lois fédérales prévoient des règles protégeant les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes. Ces règles prévoient notamment:

  • la protection de la santé des femmes (limitation des heures de travail journalières, interdiction du travail de nuit, interdiction de travailler durant 8 semaines après l'accouchement) ; les employeurs sont en outre tenus d'offrir aux femmes enceintes ou allaitantes un travail de remplacement du même niveau de rémunération ou, si elles ne peuvent exercer un travail astreignant ou dangereux, de leur verser une indemnité (80% du salaire avec compensation équitable du salaire en nature non perçu)
  • la protection contre les licenciements
  • le versement d'indemnités journalières de l'assurance maladie
  • la couverture des soins de santé par l'assurance maladie obligatoire sans délai d'attente et sans réserve pour toutes les femmes, salariées ou non.

Le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) donne une vue d'ensemble des dispositions relatives à l'allocation maternité.

OFAS – Allocations pour perte de gain (APG) et allocation maternité

SECO - Travail: Aide-mémoires

Protection de la maternité: dispositions cantonales et communales

Les cantons et les communes prévoient parfois des règles spéciales en cas de maternité. Les allocations prévues par ces cantons, en principe accordées à la mère, sont parfois allouées au père, notamment lorsqu'il assume la charge de l'enfant.

Protection de la maternité dans le contrat de travail et dans les CCT

Le contrat de travail et les conventions collectives de travail (CCT) prévoient parfois des dispositions relatives à la maternité. Pour être valables, ces règles doivent contenir des dispositions au moins équivalentes (aussi favorables aux employées) que celles prévues par la loi.

publicité

PUBLICITE

JSN Megazine template designed by JoomlaShine.com